Mentions légales

1. Présentation du site

Le site officiel de l’Institut national de la statistique du Cameroun (INS) est accessible à l’adresse https://ins‑cameroun.cm. Il a pour objet de diffuser des statistiques officielles et des informations sur les missions de l’institution.

2. Éditeur du site

  • Institution : Institut national de la statistique du Cameroun (INS), établissement public administratif.
  • Siège social : 20, rue 3004, quartier du Lac, Yaoundé – Cameroun (B.P. 134 Yaoundé).
  • Téléphone : (+237) 222 21 04 45 / 693 71 40 88 .
  • Courriel : infos@ins‑cameroun.cm.

Conformément à la loi sur le commerce électronique, ces informations doivent permettre d’identifier clairement le prestataire et de permettre le contact par le public .

3. Directeur de la publication et réalisation

  • Directeur de la publication : Monsieur Joseph Tédou, Directeur général de l’INS.
  • Réalisation et développement : M. Étienne de Saint Victor, Agence AdSum, avec le soutien du programme PASII et le financement d’Afristat et Eurostat.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Cameroon Telecommunications (CAMTEL), B.P. 1571 Yaoundé – Cameroun. Tél. : +237 2223 4065, fax : +237 2223 0303, e‑mail : camtel@camnet.cm .

5. Conditions d’utilisation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme aux lois et règlements en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public. Il lui est notamment interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du site (virus, intrusion, surcharge du réseau, etc.).

Le site peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour; l’INS s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs. Certaines rubriques peuvent renvoyer vers des sites tiers; l’INS décline toute responsabilité quant au contenu et au fonctionnement de ces sites .

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’INS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés (textes, données, graphiques, logos, icônes, etc.). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, à des fins commerciales, est interdite sans autorisation préalable. La citation d’extraits est autorisée à condition d’en indiquer la source et la date.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, l’INS ne garantit pas l’exhaustivité ni l’actualisation immédiate de ces informations et ne saurait être tenu responsable des décisions prises ou des actions entreprises par les utilisateurs sur la base des informations publiées. L’INS décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Données personnelles

Les formulaires de contact peuvent conduire à la collecte de données personnelles afin de répondre aux demandes. Conformément à la loi n° 2024/017 relative à la protection des données, les personnes concernées disposent de droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition . Aucune information personnelle n’est transférée à des tiers sans accord préalable.

Le site ne dépose pas de cookies traceurs ni de cookies publicitaires. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez écrire à l’INS aux coordonnées indiquées ci‑dessus. Un délégué à la protection des données sera désigné conformément aux exigences légales.

9. Modifications des mentions légales

L’INS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de s’adapter à l’évolution du site, de la législation ou de la jurisprudence. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Yaoundé seront seuls saisis.

Cette notice intègre les obligations d’identification du prestataire, les garanties de protection des données et les clauses de propriété intellectuelle et de responsabilité observées sur les sites publics camerounais.

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