- lundi 14 septembre 2020
- Envoyé par : Flore Behalal
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Les analyses effectuées dans le cadre de l’étude PETS 3 – volet Eau-Hygiène-Assainissement portent sur le budget d’investissement géré par les Communes, notamment les lignes relatives aux projets de construction de latrines, d’adductions d’eau potable et de forages. Lesdites analyses concernent les dysfonctionnements dans l’exécution de la dépense relative à ces lignes budgétaires.
Le circuit des ressources financières transférées aux Communes
Dans le cadre de la gestion décentralisée, les administrations sectorielles transfèrent aux Communes la gestion d’une partie de leurs ressources financières. Les Maires sont ordonnateurs de ces ressources transférées. Après la préparation du budget, les autorisations de dépenses sont éditées par le Ministère des Finances et mises à la disposition des contrôleurs financiers. Les ordonnateurs aussitôt informés de la disponibilité de leurs autorisations de dépenses doivent les décharger auprès du contrôleur financier. Un Appel d’Offres est alors lancé pour la sélection du prestataire. Un contrat de service est signé entre le gestionnaire et le prestataire sous condition du dépôt par ce dernier d’une caution remboursable après réception définitive. Par la suite, les dépenses sont éventuellement engagées, liquidées, ordonnancées et payées, le rôle du contrôleur financier étant d’assurer la conformité des documents et le respect des procédures. Le paiement des prestataires s’effectue via la Trésorerie générale ou les recettes municipales. Le contrôle et le suivi-évaluation de l’exécution physique du projet sont assurés par une équipe conjointe constituée des responsables du MINEPAT, du MINFI et du MINEE, avant, pendant et après la réalisation de
l’ouvrage. (Extrait Rapport principal)
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