Cellule Juridique

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Juridique est chargée :

• du conseil juridique sur les questions intéressant l’Institut ;
• de la préparation et de la mise en forme des projets de texte initiés par l’Institut ou soumis à la signature du Directeur Général ;
• de l’étude, de la mise en forme et du suivi sur le plan juridique des conventions passées par l’Institut ;
• de la conservation, du classement et de la diffusion des textes à caractère législatif, réglementaire et conventionnel intéressant l’Institut ;
• des avis juridiques sur les questions relevant de l’Institut ;
• de la régularité juridique des engagements de l’Institut ;
• de la défense des intérêts de l’Institut en justice.

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes-Assistants